J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 10 avril 2001 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100080D



Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Bui (Raphaël), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 septembre 2000.